Censure d’une chaîne privée et menace pour le pluralisme médiatique en France
24.7.2024
Question avec demande de réponse écrite E-001421/2024
à la Commission
Article 144 du règlement intérieur
Nicolas Bay (ECR), Marion Maréchal (ECR), Laurence Trochu (ECR), Guillaume Peltier (ECR)
Par sa décision du 24 juillet, l’Arcom interdit la chaîne C8 sur la TNT. L’Arcom, régulateur français de l’audiovisuel, empêche donc une chaîne privée d’offrir un discours indépendant, respectueux du pluralisme politique et plébiscité par les téléspectateurs. Dans le même temps, deux chaînes ouvertement orientées à gauche sont désormais autorisées, et ce alors que de récentes enquêtes ont montré une large domination des opinions de gauche et du centre dans l’audiovisuel public, qui bénéficie de plus de 4 milliards d’euros de financements publics annuels.
La TNT structure largement le paysage audiovisuel français et reste l’unique mode de réception de la télévision pour près de 20 % des foyers équipés d’un poste. La chaîne C8, ses animateurs et ses propriétaires avaient déjà fait l’objet de pressions politiques, notamment lors d’auditions à l’Assemblée nationale. Alors que les membres de l’Arcom sont nommés par les pouvoirs publics, cette décision apparaît comme une forme de censure et une atteinte directe à la liberté des médias et leur pluralisme en France.
La Commission entend-elle rappeler au gouvernement français son obligation de protéger l’état de droit, la pluralité de l’information et la liberté d’expression, consacrés par la charte des droits fondamentaux?
Dépôt: 24.7.2024