Remise en cause du partenariat UE-Algérie et subordination des aides à une coopération migratoire efficace
5.2.2025
Question avec demande de réponse écrite E-000521/2025
à la Commission
Article 144 du règlement intérieur
Nadine Morano (PPE)
Le 23 janvier 2025, le Parlement européen a adopté une résolution appelant à la libération de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal. En réaction, le 27 janvier, le Parlement algérien a fermement condamné cette résolution, qualifiant les préoccupations exprimées d’«allégations fallacieuses»[1]. Par ailleurs, le Président Tebboune avait demandé, la veille, une révision de l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne[2].
Il est donc légitime de s’interroger sur la pertinence du soutien financier européen à l’Algérie. D’ailleurs, ce pays ne respecte pas ses engagements internationaux et ne coopère pas efficacement avec les États membres, en particulier la France, notamment en matière de réadmission de ses ressortissants en situation irrégulière et frappés d’une obligation de quitter le territoire (OQTF). En 2023, sur 25 120 ressortissants algériens[3] frappés d’une OQTF, seuls 2 562 ont été expulsés, soit un taux d’exécution inférieur à 10 %.
- 1.Quelle est la position de la Commission face au manque de coopération de l’Algérie en matière migratoire, malgré les soutiens financiers accordés par l’Union?
- 2.Est-elle prête à subordonner tout financement européen aux engagements de l’Algérie en matière de réadmission des migrants irréguliers?
- 3.Quelles mesures concrètes la Commission prévoit-elle pour assurer que l’Algérie prenne ses responsabilités face à la pression migratoire exercée sur l’Union?
Dépôt: 5.2.2025
- [1] Communiqué rendu public par les deux Chambres du Parlement algérien concernant la résolution du Parlement européen publié le 27 janvier 2024, https://www.apn.dz/lire-article/6939
- [2] Le Monde, «L’Algérie veut revoir l’accord avec l’Union européenne sur un principe “gagnant-gagnant”», publié le 27 janvier 2025, https://www.lemonde.fr/afrique/article/2025/01/27/l-algerie-veut-revoir-l-accord-avec-l-union-europeenne-sur-un-principe-gagnant-gagnant_6518752_3212.html
- [3] Eurostat, «Permis délivrés pour la première fois par raison, durée de validité et nationalité», consulté le 4 février 2025, https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/migr_resfirst/default/table?lang=fr&category=migr.migr_man.migr_res.migr_resval