Réponse donnée par M. Šefčovič au nom de la Commission européenne

24.4.2025

La Commission est consciente des préoccupations soulevées dans la question écrite et a déjà pris des dispositions pour répondre aux mesures mises en place par l'Algérie qu'elle juge incompatibles avec l'accord d'association UE-Algérie[1].

Plus précisément, l'UE a demandé la tenue de consultations avec l'Algérie en juin 2024, et ces consultations sont toujours en cours. Dans ce contexte, l'UE s'emploie à trouver le plus rapidement possible une solution mutuellement satisfaisante au différend. Si cela s'avérait impossible, l'UE envisagera de nouvelles étapes dans la procédure; en particulier dans un premier temps, elle pourrait demander la constitution d'un groupe d'arbitrage, comme le prévoit l'article 100 de l'accord d'association.

• [1] https://www.consilium.europa.eu/fr/documents-publications/treaties-agreements/agreement/?id=2002036