Feuille de route pour l’élimination progressive de l’expérimentation animale
2.4.2025
Question avec demande de réponse écrite E-001354/2025
à la Commission
Article 144 du règlement intérieur
Tilly Metz (Verts/ALE)
Le 16 septembre 2021, le Parlement a adopté une résolution demandant d’«accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement»[1]. Dans cette résolution, il préconisait d’élaborer un plan d’action comportant des objectifs ambitieux, des objectifs concrets en matière de réduction et un calendrier clair pour le remplacement.
Cette demande a été amplifiée en 2022, lorsque plus de 1,2 million de citoyens ont soutenu l’initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée «Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale».
En réponse, la Commission a lancé, en juillet 2023, l’élaboration d’une feuille de route pour l’élimination progressive de l’expérimentation animale aux fins de l’évaluation de la sécurité des produits chimiques. Un projet de proposition relative à cette feuille de route devrait être présenté lors d’un atelier réunissant les parties prenantes les 16 et 17 juin 2025.
La Commission pourrait-elle préciser les éléments suivants:
- 1.La feuille de route sera-t-elle publiée cette année?
- 2.Comment sa mise en œuvre sera-t-elle assurée (par exemple, à travers la révision du règlement REACH ou le train de mesures pour l’industrie chimique)?
Dépôt: 2.4.2025
- [1] Résolution du Parlement européen du 16 septembre 2021 sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement (JO C 117 du 11.3.2022, p. 84).