Réponse donnée par M. Várhelyi au nom de la Commission européenne
30.7.2025
Comme annoncé dans la vision pour l'agriculture et l'alimentation[1], la Commission a l'intention de présenter un réexamen ciblé de la législation sur le bien-être animal, dans le but également d'assurer le suivi de l'initiative citoyenne européenne «Pour une nouvelle ère sans cage»[2]. Pour ce faire, la Commission s'appuiera sur les dernières données scientifiques fournies par l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA), en tenant compte de considérations éthiques, scientifiques et économiques, ainsi que des obligations multilatérales de l'UE. À ce stade, les animaux aquatiques ne sont pas pris en compte dans le cadre des consultations qui seront menées cette année en préparation de la proposition législative sur le bien-être dans les exploitations.
En ce qui concerne les animaux aquatiques, la Commission met l'accent sur l'amélioration de la mise en œuvre des règles existantes applicables à ces animaux. Le centre de référence de l'Union européenne pour le bien-être des animaux aquatiques récemment créé (EURCAW-Aqua) soutiendra, entre autres, les États membres dans la réalisation de contrôles officiels. Il permettra en outre d'accroître les connaissances scientifiques et techniques sur les besoins en matière de bien-être des animaux aquatiques. Les travaux de l'EURCAW-Aqua, le mécanisme d'assistance à l'aquaculture de l'UE et une étude en cours sur les indicateurs de bien-être des animaux contribuent au développement d'indicateurs de bien-être des animaux pour les poissons d'élevage.