Réponse donnée par Mme Šuica au nom de la Commission européenne

6.8.2025

Les politiques familiales et les politiques visant à augmenter les taux de natalité restent de la compétence des États membres. La Commission a présenté un large éventail d'initiatives, d'outils et de possibilités de financement dans le cadre de la boîte à outils «démographie»[1], notamment pour aider les États membres à créer des conditions permettant aux personnes de vivre leur vie et de concrétiser leurs aspirations familiales. La mise en œuvre de la boîte à outils est une priorité pour cette Commission, de même que la mise en œuvre de mesures de soutien en matière d'emploi, de retraites, de systèmes de santé, de fourniture de soins de longue durée et de cohésion territoriale.

Ces mesures répondent au défi démographique par une restructuration et une adaptation à long terme des systèmes socio-économiques et territoriaux, plutôt que de viser des objectifs démographiques explicites. À ce jour, il n'existe aucun exemple de politiques gouvernementales qui ont réussi directement et efficacement à freiner la baisse des taux de natalité.

Les actions de l'UE visant à relever les défis démographiques comprennent des initiatives[2] visant à atténuer la contraction de la main-d'œuvre[3] et à préserver la cohésion territoriale dans les régions particulièrement touchées par le déclin démographique[4]. Ces politiques sont soutenues par la politique de cohésion de l'UE, par l'intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen plus (FSE+) et du Fonds pour une transition juste (FTJ).

En outre, l'évolution démographique exerce une pression supplémentaire sur la viabilité des systèmes sociaux, y compris les systèmes de retraite. Dans ce contexte, la stratégie de l'union de l'épargne et des investissements annonce des mesures visant à soutenir le recours accru aux régimes de retraite complémentaire.

• [1] https://commission.europa.eu/publications/communication-demographic-change-europe-toolbox-action_en.; https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52023DC0577.
• [2] La directive sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, la stratégie de l'UE sur les droits de l'enfant, la recommandation du Conseil relative à la révision des objectifs de Barcelone en matière d'éducation et d'accueil des jeunes enfants (EAJE).
• [3] Le plan d'action sur les pénuries de main-d'œuvre et de compétences dans l'UE et le dispositif de garantie pour la jeunesse.
• [4] Le pacte rural, le plan d'action rural et le mécanisme de valorisation des talents.