Encadrement européen du protoxyde d’azote à usage récréatif
11.6.2025
Question avec demande de réponse écrite E-002334/2025
à la Commission
Article 144 du règlement intérieur
Nadine Morano (PPE)
Plusieurs États membres ont signalé une augmentation des cas d’intoxication grave et de décès liés à la consommation récréative de protoxyde d’azote («gaz hilarant»), notamment chez les jeunes. En 2023, les centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance-addictovigilance (CEIP-A) ont enregistré 472 signalements, soit une augmentation de 30 % par rapport à 2022.
Dans 92 % de ces cas, il s’agissait de consommations à fortes doses, souvent avec des bonbonnes de grand volume, et 50 % des usagers déclaraient une consommation quotidienne. Plus de 80 % des cas présentaient des complications neurologiques graves, notamment des atteintes de la moelle épinière. Selon Santé publique France, en 2022, 14 % des 18-24 ans avaient déjà expérimenté le protoxyde d’azote. Les réglementations sont très variables d’un État membre à l’autre.
- 1.La Commission envisage-t-elle d’harmoniser les règles de vente et d’usage du protoxyde d’azote à l’échelle européenne?
- 2.Est-il prévu d’intégrer cette substance dans le champ d’action de l’Agence de l’Union européenne sur les drogues et dans le système d’alerte précoce?
- 3.Quelles campagnes d’information sont soutenues au niveau européen pour sensibiliser aux risques neurologiques et respiratoires liés à cette consommation?
Dépôt: 11.6.2025