Violations du règlement relatif au transport des animaux
17.7.2025
Question avec demande de réponse écrite E-002984/2025
à la Commission
Article 144 du règlement intérieur
Maria Noichl (S&D), Thomas Waitz (Verts/ALE), Sebastian Everding (The Left), Sirpa Pietikäinen (PPE), Annalisa Corrado (S&D), Michal Wiezik (Renew), Tilly Metz (Verts/ALE), Anja Hazekamp (The Left), Krzysztof Śmiszek (S&D)
Au printemps 2025, les organisations non gouvernementales Soko Tierschutz et The Marker ont documenté des violations systématiques du règlement relatif au transport des animaux[1]. Elles ont notamment dénoncé le transport de plus de 34 000 veaux âgés de quelques semaines seulement, depuis l’Autriche et l’Allemagne vers l’Espagne. Ils y ont été engraissés, parfois dans des conditions qui constituaient une violation grave de leurs droits, avant d’être abattus sans étourdissement préalable en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. La durée du voyage, documentée à plus de 22 heures sans pauses suffisantes pour se reposer ou recevoir des soins, constitue une violation flagrante de la réglementation européenne en vigueur et revêt un caractère particulièrement barbare. Des procédures pénales ont été engagées auprès du parquet d’Augsbourg.
- 1.La Commission reconnaît-elle qu’il y a eu violation du règlement européen sur le transport des animaux dans le cas documenté? Quelles mesures concrètes prend-elle, en coopération avec les États membres concernés (Allemagne, Autriche et Espagne), afin de clarifier cette affaire ?
- 2.Dispose-t-elle d’informations sur des cas comparables de violations systématiques de la réglementation dans d’autres États membres?
- 3.Quelles mesures entend-elle proposer pour prévenir de tels abus structurels à l’avenir, notamment en ce qui concerne les contrôles, la transparence et les mécanismes de sanction?
Dépôt: 17.7.2025
- [1] Règlement (CE) nº 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) nº 1255/97 (JO L 3 du 5.1.2005, p. 1. ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/1/oj).