Réponse donnée par M. Hoekstra au nom de la Commission européenne
12.11.2025
Le système d'échange de quotas d'émission pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et autres secteurs (SEQE 2) est non seulement essentiel pour soutenir la réduction des émissions parallèlement à d'autres politiques et mesures, mais il générera également des recettes pour financer le Fonds social pour le climat et soutenir les ménages à revenu faible ou intermédiaire dans le cadre de la transition.
Alors que le cadre du SEQE 2 prévoit déjà de solides garanties pour assurer un démarrage sans heurts et la maîtrise des prix, la Commission prend très au sérieux les préoccupations relatives aux niveaux de prix futurs et à leur volatilité. La Commission accueille favorablement les propositions constructives présentées par les États membres et d'autres parties prenantes, y compris les suggestions relatives à la réserve de stabilité du marché.
Selon l'évaluation de la Commission, les prévisions dépassant 140 EUR/tonne CO2 sont généralement fondées sur des scénarios irréalistes qui ne tiennent pas compte des politiques complémentaires du SEQE, en particulier au niveau national. Ces mesures sont essentielles pour réduire les émissions dans les bâtiments et le transport routier et pour offrir aux particuliers la possibilité de chauffer et refroidir leurs habitations et de voyager de manière durable.
Enfin, le Fonds social pour le climat commencera à être opérationnel en 2026, un an avant le SEQE 2, financé par 50 millions de quotas fournis par le SEQE 1. Cela permettra de dégager une marge financière pour le déploiement de mesures nationales avant le début du SEQE 2, contribuant ainsi au contrôle des prix.
Outre le Fonds social pour le climat, les États membres sont encouragés à utiliser les recettes du SEQE pour aider les particuliers vulnérables et la classe moyenne à acheter ou à louer des pompes à chaleur, à améliorer l'isolation dans leurs habitations et à bénéficier d'un meilleur accès aux transports publics et à des véhicules électriques à des prix abordables.