Arrestation en Roumanie de M. Maurizio Trotta, ressortissant italien
24.9.2003
QUESTION ÉCRITE E-2919/03
posée par Marco Cappato (NI) et Maurizio Turco (NI)
à la Commission
M. Maurizio Trotta, ressortissant italien résidant à Reggio Emilia, a été arrêté le 2 août 2002 en Roumanie pour trafic international de stupéfiants au motif qu'il détenait 11 g de haschisch, trouvés dans l'appartement qu'il louait à Craiova.
Incarcéré à la prison de Craiova depuis son arrestation, M. Maurizio Trotta a été condamné par un tribunal de première instance à deux années de réclusion après abandon de l'inculpation pour trafic international, pour lequel une peine pouvant aller jusqu'à vingt‑cinq ans de réclusion est prévue.
Après sa condamnation à deux ans d'emprisonnement, M. Trotta aurait dû être libéré en décembre prochain, compte tenu de sa bonne conduite, mais, à la suite du recours introduit par le ministère public contre le jugement rendu en première instance, le procès a été rouvert, de sorte que M. Trotta reste incarcéré et qu'il existe une incertitude totale quant à la date à laquelle un jugement sera rendu.
Entre‑temps, la famille de M. Trotta doit supporter de lourdes dépenses pour ses déplacements en Roumanie ainsi que pour les honoraires des avocats, à savoir Me Liborio Catagliotti, avocat italien, et plusieurs avocats roumains qui se sont succédé tout au long de la procédure.
Il semble également que dans cette affaire, dont l'issue est incertaine pour ce qui concerne à la fois la durée du procès et la gravité de la peine qui pourrait être prononcée, des personnes aient profité de la situation pour demander, en toute illégalité, des sommes importantes.
Après avoir procédé aux vérifications nécessaires auprès des autorités roumaines, la Commission estime‑t‑elle qu'en l'occurrence, des violations des droits fondamentaux peuvent être relevées au regard des traités UE?
Quelles sont les réponses données par les autorités roumaines et quelles initiatives éventuelles seront prises?