Discrimination linguistique des locuteurs de langue maternelle
22.1.2004
QUESTION ÉCRITE E-0241/04
posée par Johanna Boogerd-Quaak (ELDR)
à la Commission
La Commission reconnaît, dans sa réponse à la question E-2764/02[1] que "l'exigence d'un locuteur natif" dans les offres d'emplois "n'est pas acceptable au regard des dispositions communautaires sur la libre circulation des travailleurs, car elle constitue une discrimination contraire au droit. La Commission considère donc que l'utilisation de ce terme dans les offres d'emplois est interdite par la législation communautaire".
Il se trouve que des bureaux d'assistance technique, des organisations non-gouvernementales et de firmes privées financées par la Commission européenne ont, au cours de l'année écoulée, annoncé plus de 700 postes vacants au niveau européen réservés exclusivement à des "native English speakers" et à des candidats d'"English mother tongue". Ces annonces ne s'adressent jamais à des personnes ayant une connaissance "excellente" ou "très bonne" de l'anglais, mais expressément et exclusivement à des personnes de langue maternelle anglaise. Il s'avère toutefois que les annonces de ce type restent aujourd'hui très nombreuses. Des organisations remplacent l'expression "English mother tongue" par "English mother tongue equal" et "English native speaker level" et n'engagent que les candidats de langue maternelle anglaise.
- La Commission compte-t-elle intervenir à cet égard? Dans l'affirmative, comment? Dans la négative, pourquoi pas?
- La Commission envisagerait-elle dorénavant de travailler avec des organisations qui discriminent les personnes qui ne sont pas de langue maternelle anglaise?
- [1] JO C 92 du 17.4.2003, p. 207.