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Questions parlementaires
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5 octobre 2004
E-2280/04
QUESTION ÉCRITE E-2280/04
posée par Horst Schnellhardt (PPE-DE)
à la Commission

 Objet:  Propositions de lois de l'actuelle Commission (sous la présidence Prodi)
 Réponse écrite 

1. Quel est le nombre de propositions transmises au Parlement au cours de la législature 1999-2004 ?

2.  Comment se sont-elles réparties :

livres verts
livres blancs
communications
plans d'action
directives
règlements?

3. Comment les directives et les règlements ont-ils été répartis selon les directions générales ?

4. Combien de pages l’ «acquis communautaire » actuellement en vigueur comporte-t-il?

5. Quelles sont les propositions législatives présentées par la Commission qui ont été rejetées par le Parlement européen et/ou le Conseil ?

Langue originale de la question: DEJO C 125 du 29/05/2006
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