Cadastre national grec

20.10.2004

QUESTION ÉCRITE E-2710/04
posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL)
à la Commission

Considérant que la constitution d'un cadastre national constitue une tâche essentielle, notamment au regard du développement économique de la Grèce, que des problèmes et complications se sont fait jour lors de la réalisation de cette tâche et que, le 3 février 2004, le gouverment grec alors en place a fait savoir que les services de la Commission avaient adopté un projet de programme opérationnel baptisé «Infrastructure de données, technologies de l'information pour un cadastre moderne», la Commission peut-elle répondre aux questions suivantes:

• 1.Quels sont précisément les travaux visés par le programme opérationnel précité, et quel en est le budget global (ressources nationales et communautaires)?
• 2.En règle générale, quel est le degré d'avancement des travaux menés à ce jour en vue de la constitution du cadastre national grec? Ce dernier est-il jugé satisfaisant? Quelles difficultés la Commission a-t-elle rencontrées et quelles sont ses prévisions ou celles des autorités grecques concernant la date exacte d'achèvement du projet?
• 3.Quels montants est-il prévu d'affecter à la poursuite de la constitution du cadastre? Un financement communautaire est-il prévu et, dans l'affirmative, pour quel montant?

JO C 125 du 29/05/2006