Expulsions de Lampedusa

7.2.2005

QUESTION ÉCRITE E-0545/05
posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) , Martine Roure (PSE) , Baroness Sarah Ludford (ALDE) , Giusto Catania (GUE/NGL) , Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE) , Hélène Flautre (Verts/ALE) , Giovanni Fava (PSE) , Jean Lambert (Verts/ALE) , Luciana Sbarbati (ALDE) et Nicola Zingaretti (PSE)
à la Commission

En octobre 2004, les autorités italiennes ont expulsé vers la Libye près de 1500 boat people échoués sur l’île de Lampedusa. C’est un véritable pont aérien qui a été mis en place par l'Italie à destination de la Libye.

La Commission ne considère-t-elle pas que cette opération s’est faite en violation de principes fondamentaux qui engagent l’Union européenne, notamment, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la Charte des droits fondamentaux et la Convention de Genève sur les réfugiés qui interdit les expulsions collectives et qui garantit le droit d'accès à la procédure d'asile et reconnaît le principe de non refoulement?

Quelles ont été les initiatives prises par la Commission pour faire cesser les expulsions de Lampedusa et pour exiger de l'Italie qu'elle respecte ses obligations en vertu du droit international et communautaire?

JO C 299 du 08/12/2006