Clearstream, Menatep et Bolkestein
30.5.2005
QUESTION ÉCRITE E-2075/05
posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE)
à la Commission
Le 26 mars 2001, M. Harlem Désir (PSE) a posé à la Commission européenne la question P‑1069/01[1]. Il demandait à la Commission d'enquêter sur les révélations relatives à des abus financiers de grande ampleur dans le cadre de la chambre de compensation internationale Clearstream, établie à Luxembourg. Il mentionnait notamment à cet égard l'implication de la banque Menatep dans des détournements de fonds du FMI en Russie. Il est question de comptes bancaires secrets, de transactions douteuses non vérifiées et de centres offshore.
Le 2 mai 2001, M. Bolkestein a répondu au nom de la Commission qu'il n'y avait pas lieu de procéder à une enquête européenne, étant donné que le Luxembourg avait transposé et appliqué correctement la directive relative au blanchiment des capitaux. Il exprimait sa pleine confiance dans le pouvoir judiciaire luxembourgeois.
Menatep a engagé en 2001 des actions en justice contre les personnes qui ont révélé ces abus. Elles ont été rejetées par les juridictions françaises, y compris en appel en 2004. Le groupe Shell possède des comptes secrets auprès de Clearstream. M. Bolkestein a travaillé pendant seize ans pour Shell.
Récemment, M. Bolkestein est devenu membre du conseil consultatif de Menatep. Il assistera dans cette fonction la direction de Menatep dans la défense des intérêts du groupe à l'égard des poursuites judiciaires engagées par les autorités russes contre certaines composantes du groupe Menatep.
1. La Commission voit‑elle à présent la nécessité d'une enquête européenne, étant donné qu'il ne s'agit manifestement pas ici d'une affaire interne luxembourgeoise?
2. Peut‑elle fournir des éclaircissements sur le rôle joué par le commissaire Bolkestein, à la lumière des relations que M. Bolkestein avait avec Shell et qu'il a ensuite contractées avec Menatep?
3. En rapport avec cette question, Menatep a‑t‑elle pris contact avec le commissaire Bolkestein lorsqu'il était en fonction ou avec son cabinet?
4. Le respect de la Commission pour les décisions judiciaires de la Russie va‑t‑il jusqu'à en tirer les conséquences nécessaires conformément au code de conduite en vigueur pour les commissaires européens?
- [1] JO C 340 E du 4.12.2001, p. 162.
JO C 299 du 08/12/2006