Directive sur les nitrates

8.3.2006

QUESTION ÉCRITE E-1085/06
posée par Bill Newton Dunn (ALDE)
à la Commission

La Commission est-elle toujours convaincue que les dispositions de la directive sur les nitrates, adoptée il y a de cela plusieurs années, sont toujours à jour et pertinentes à la lumière des dernières découvertes scientifiques?

La Commission est-elle consciente que l'important fardeau financier qui a pour conséquence une réduction du taux de charge de toutes les exploitations pour les engrais et le fait que la dérogation prairies actuelle ait été retirée, l'extension des zones affectées par des périodes closes pour la boue et les fientes de volaille, et le prolongement des périodes closes, actuellement de 2‑3 mois jusqu'à 3 mois et demi‑6 mois avec par conséquent un coût dans les capacités de stockage augmentées, ne feront que pousser davantage vers le précipice des agriculteurs à bout, notamment les agriculteurs des montagnes dans la région que je représente, la région des East Midlands de Grande-Bretagne?

JO C 328 du 30/12/2006