Résolution 1483 du Conseil de sécurité de l'ONU et pénurie de soins médicaux en Irak

22.1.2007

QUESTION ÉCRITE E-0282/07
posée par Sajjad Karim (ALDE)
à la Commission

La résolution 1483 du Conseil de sécurité de l'ONU reconnaît le Royaume‑Uni et les États‑Unis en tant que puissances occupantes de l'Irak, mais elle déclare aussi que ces deux pays doivent respecter les conventions de Genève et de La Haye, qui exigent expressément que les forces d'occupation maintiennent l'ordre et pourvoient aux besoins médicaux de la population. Or, ni le Royaume‑Uni ni les États‑Unis ne se sont conformés à ces exigences. Des enfants malades ou blessés, qui pourraient par ailleurs être soignés par des moyens simples, parfois pour guère plus de 95 pence, meurent par centaines. L'association Save the children estime que 59 nouveau‑nés sur 1 000 meurent en Irak, l'un des taux de mortalité infantile les plus élevés du monde. La moitié seulement de l'ensemble des médecins recensés en Irak avant la guerre sont restés dans le pays, ce qui a complètement désorganisé l'administration sanitaire.

Depuis 1992, à travers le programme ECHO, l'UE est le plus important donateur extérieur d'aide humanitaire en Irak après le programme Pétrole pour Nourriture géré par l'ONU. En mars 2003, 100 millions d'euros au total ont été affectés à l'aide humanitaire en faveur de l'Irak, dont 62,5 millions d'euros ont servi à financer des interventions humanitaires dans des domaines comme la santé, conformément à la priorité que s'était assignée la Commission lors de la Conférence pour la reconstruction de l'Irak qui s'est tenue à Madrid en 2003.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission a‑t‑elle insisté auprès du Royaume‑Uni, l'une des puissances occupantes désignées par la résolution 1483 comme administrateur du Fonds de développement pour l'Irak, afin qu'il rende compte comme il se doit des actifs de ce fonds, estimés à 23 milliards de dollars en mai 2003, qui auraient pu servir à donner aux hôpitaux les moyens de soigner correctement des enfants. La Commission enquête‑t‑elle sur les allégations selon lesquelles, en juin 2004, environ 14 milliards de dollars s'étaient évanouis du fait de la corruption, de vols et du paiement de mercenaires? La Commission convient‑elle que toutes les recettes tirées des exportations pétrolières de l'Irak devraient désormais aller directement au peuple irakien et que les contrats illégaux conclus par l'Autorité provisoire de la coalition devraient être dénoncés?

JO C 293 du 05/12/2007