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Questions parlementaires
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20 juillet 2007
E-3759/07
QUESTION ÉCRITE E-3759/07
posée par Esther De Lange (PPE-DE)
à la Commission

 Objet: Directive sur les nitrates — Méthodologie de mesure
 Réponse écrite 

Des divergences importantes entre différents États membres apparaissent dans la méthodologie de mesure destinée à déterminer le respect des dispositions de la directive sur les nitrates (91/676/CEE(1)). Ces différences sont très marquées en termes de lieu, de profondeur et de fréquence.

La Commission peut-elle indiquer quelles sont les principales différences dans la méthodologie de mesure entre les États membres, particulièrement en ce qui concerne la méthode néerlandaise?
La Commission européenne reconnaît-elle que les divergences dans la méthodologie de mesure sont excessives? Dans la négative, pourquoi?
La Commission européenne compte-t-elle mettre l'accent sur une méthodologie de mesure uniforme concernant la directive sur les nitrates? Dans l'affirmative, comment?
Un État membre peut-il changer de méthodologie de mesure, sur la base d'éléments nouveaux ou du progrès des connaissances? Dans l'affirmative, comment?

(1)JO L 375 du 31.12.1991 p. 1.

Langue originale de la question: NLJO C 45 du 16/02/2008
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