Chasse aux oiseaux à Malte

15.10.2007

QUESTION ÉCRITE E-5259/07
posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE)
à la Commission

L'auteur a déjà posé à la Commission, fin 2006, une question écrite E‑5472/06 au sujet de la chasse aux oiseaux à Malte et des graves manquements de ce pays à la mise en œuvre de la directive 79/409/CEE[1] (directive «Oiseaux»). Le commissaire Stavros Dimas, dans sa réponse donnée au nom de la Commission, déclarait: «La Commission entend recourir à tous les moyens légaux à sa disposition afin de faire en sorte que Malte assume les responsabilités qui lui incombent du fait de la directive Oiseaux».

Or, Malte continue d'agir en infraction avec la directive Oiseaux, et nul n'a encore été capable de l'amener à résipiscence. C'est pourquoi je constate à nouveau les points suivants:

• —le gouvernement maltais a autorisé la chasse de printemps en enfreignant la directive Oiseaux puisque le pays a adhéré à l'Union européenne en 2004 et, nonobstant la procédure engagée contre lui, il a l'intention d'autoriser à nouveau la chasse au printemps 2008;
• —le braconnage est général et particulièrement dommageable au printemps, parce que les fonctionnaires chargés de faire appliquer la loi n'ont pas les ressources suffisantes pour surveiller la grande foule des nemrods;
• —les amendes ne sont pas suffisamment dissuasives.

Le passage par Malte est, pour les oiseaux, une des principales routes migratoires reliant l'Afrique à l'Europe. L'incurie de Malte a servi de mauvais exemple à d'autres: en mai 2007, le gouvernement de Chypre autorisait la chasse de printemps, pour la première fois depuis quatorze ans.

La Commission comprend-elle que l'affaire est grave et urgente, et qu'il s'agit d'un problème commun à l'Europe entière? À quel stade en est la procédure pour infraction contre le gouvernement maltais? Comment empêcher Malte d'autoriser la chasse aux oiseaux en 2008, au cas où ne seraient pas réunies les conditions mises par la directive Oiseaux à une telle exception?

• [1] JO L 103 du 25.4.1979, p. 1.

JO C 191 du 29/07/2008