Zones environnementales dans les centres urbains européens
26.11.2007
QUESTION ÉCRITE E-6016/07
posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE)
à la Commission
À partir du 1er janvier 2008, un certain nombre de grandes villes allemandes instaureront une zone environnementale dans leur centre. L'accès au centre urbain sera interdit à certains camions et véhicules personnels, en fonction de la pollution générée par le véhicule concerné. Aux Pays-Bas aussi, un grand nombre de villes se doteront d'une zone environnementale, tandis que d'autres États membres envisagent de le faire.
Bien que les États membres ou les villes soient compétents pour créer ces zones, et bien que celles-ci puissent dans certains cas contribuer effectivement à une meilleure qualité de l'air dans les centres urbains, il semble que, dans la pratique, cette politique soit lourde de conséquences, surtout pour les personnes provenant de l'étranger. Ainsi, une vignette environnementale émise dans un État membre ne sera pas valide dans un autre. Les automobilistes doivent donc faire contrôler leur véhicule sur place afin d'obtenir une vignette. Le système des zones environnementales variera également d'un État membre à l'autre. En outre, les conditions d'obtention d'une vignette environnementale seront différentes, et il sera presque impossible d'obtenir à l'avance cette vignette dans un État membre pour une ville située dans un autre État membre, avec tous les problèmes pratiques que cela implique.
Avec les normes européennes, l'Europe dispose d'un système transparent et efficace qui pourrait parfaitement être à la base d'une classification européenne transparente et d'une vignette environnementale européenne. Ce n'est pas pour rien que la Commission déclare littéralement dans le Livre vert sur la mobilité urbaine que la constitution d'un patchwork de zones à faibles émissions doit être évitée.
1. La Commission est‑elle au fait des projets d'instauration de zones environnementales dans les différents États membres?
2. La Commission partage‑t‑elle le point de vue selon lequel l'instauration de différentes vignettes environnementales basées sur une apparence et un système différents, leur validité limitée et leur obtention difficile entravent la libre circulation dans l'Union et rendent plus difficile l'accès aux villes, même pour les voitures propres?
3. De quelle manière la Commission se propose-t-elle d'éviter le patchwork qu'elle évoque dans le livre vert? Est‑elle prête à faire le point sur les chances d'une vignette environnementale européenne?
4. La Commission est‑elle prête à prendre une initiative visant à ce qu'une vignette environnementale européenne, basée sur la norme européenne, puisse être utilisée dans tous les États membres?
JO C 191 du 29/07/2008