Question parlementaire - E-6535/2007Question parlementaire
E-6535/2007

    Carences dans le contrôle de la législation relative au transport des animaux

    QUESTION ÉCRITE E-6535/07
    posée par Satu Hassi (Verts/ALE) et Alexander Stubb (PPE-DE)
    à la Commission

    Un documentaire de 45 minutes diffusé par la chaîne de télévision finlandaise MTV 3 a montré des chevaux transportés de Pologne en Italie, pour être abattu dans ce pays, et qui n'étaient ni nourris ni abreuvés pendant le voyage. Il y avait dans le lot aussi bien des juments pleines que des animaux estropiés. Les chevaux étaient soumis à des cruautés totalement inutiles et, tout au long des 1 300 km du périple qui dure trois jours, ils n'ont même pas pu se dégourdir les jambes une seule fois.

    Les opérations de transport dépeintes dans cette émission étaient manifestement contraires au règlement (CE) no 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes[1]. La Commission a-t-elle une idée de l'ampleur des infractions? Qu'envisage-t-elle de faire pour améliorer la mise en œuvre du règlement et les contrôles aux frontières? Qu'inspire à la Commission la suggestion du renforcement de la législation actuelle afin de limiter la durée maximale de transport à huit heures et d'aggraver les sanctions en cas de contravention?

    JO C 191 du 29/07/2008