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Questions parlementaires
PDF 23kWORD 39k
30 mai 2008
E-1837/2008(ASW)
Réponse donnée par Mme Ferrero-Waldner au nom de la Commission
Référence de la question: E-1837/2008

Les chiffres relatifs aux engagements et paiements dans le cadre de la coopération régionale avec les États méditerranéens du sud sont fournis en annexe qui est envoyée directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au Secrétariat du Parlement. La question portant sur les montants réellement dépensés à ce jour, les données s'arrêtent au dernier exercice budgétaire (2007).

On peut noter la constante amélioration du ratio entre les engagements et les paiements, ainsi que la très forte augmentation des crédits alloués à la coopération régionale euro-méditerranéenne sous l'instrument MEDA II par rapport à MEDA I. Cette importance de la coopération régionale est réitérée sous l'instrument IEVP (Instrument européen de voisinage et de partenariat) au niveau de la programmation 2007‑2010 à travers les programmes régionaux «classiques» mais également par de nouveaux programmes multi-pays tels que la coopération transfrontalière.

Il est également à noter que tous les montants disponibles ont été engagés pour la réalisation des programmes et projets tels que prévus dans les plans de financement régionaux successifs.

La différence entre les engagements et les paiements s'explique par le fait que, pour les projets en cours, les paiements n'ont pas encore été effectués dans leur totalité, conformément à l'échelonnement des paiements prévu dans les conventions ou les contrats.

JO C 291 du 13/11/2008
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