Utilisation d'amalgames dentaires
17.4.2008
QUESTION ÉCRITE E-2444/08
posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE)
à la Commission
Dans son récent avis, le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) est arrivé à la conclusion que, hormis des allergies, l'utilisation du mercure dans les plombages ne présente aucun risque aigu ou à long terme pour la santé. Certains États membres de l'UE ne partagent pas l'opinion positive du CSRSEN: la Suède, la Norvège et le Danemark ont interdit l'utilisation des amalgames dentaires depuis 2008. Les dentistes européens utilisent chaque année environ 90 tonnes de mercure. Lorsqu'il est utilisé autrement que dans les plombages, le mercure s'avère hautement toxique. En 2005, face aux risques pour la santé et l'environnement, la Commission européenne a élaboré une stratégie concernant le mercure, sans toutefois prévoir de mesure pour limiter ou interdire les amalgames dentaires.
1. Dans son avis, le CSRSEN arrive à la conclusion qu'il n'y a aucune relation entre les amalgames dentaires et des maladies comme Alzheimer, l'autisme, les troubles du développement chez l'enfant et les maladies auto-immunes. En revanche, des scientifiques environnementalistes de Fribourg ont prouvé que ces relations existent. La Commission a-telle eu connaissance de ces recherches? Pense-t-elle qu'il existe un lien entre les amalgames dentaires et les maladies susmentionnées?
2. La Commission a-t-elle eu connaissance d'études à long terme concernant de possibles effets nocifs sur la santé provenant de l'utilisation d'amalgames dentaires? Dans la négative, ne considère-t-elle pas comme problématique le fait qu'il n'existe manifestement aucune étude à long terme sur les dangers des amalgames dentaires?
3. Quel est l'avis de la Commission au sujet de l'interdiction des amalgames en Suède et au Danemark? La Commission en a-t-elle été informée? Accepte-t-elle ces interdictions?
4. Comment la Commission envisage-t-elle d'appliquer le principe de précaution dans le cas des amalgames dentaires?
5. La Commission va-t-elle tenir compte de la demande du Parlement concernant la présentation d'une proposition visant à limiter l'utilisation des amalgames dentaires, proposition qui aurait dû être présentée avant la fin de l'année 2007?
6. Quelle est la position de la Commission en ce qui concerne une interdiction fondamentale du mercure dans les plombages?
JO C 40 du 18/02/2009