Question parlementaire - E-4162/2008Question parlementaire
E-4162/2008

Utilisation de mercure

QUESTION ÉCRITE E-4162/08
posée par Claude Turmes (Verts/ALE)
à la Commission

L'UE a décidé de restreindre drastiquement l'utilisation du mercure en raison de sa grande dangerosité pour la santé humaine et l'environnement. Cependant, la Commission européenne (CE) a décidé de traiter à part le problème des AD et de saisir la commission SCENIHR afin d'évaluer les risques éventuels du mercure dentaire sur la santé. Le rapport du Scenihr a été rédigé par 4 experts «maison» (comités Scenihr et Scher) et par quatre représentants européens de la profession dentaire, favorables à l'amalgame.

1. Sur 190 publications citées, 90 émanent de revues dentaires. Sur les très nombreuses publications explorant la relation entre le mercure dentaire et la maladie d'Alzheimer, seule une petite étude de dentiste, l'étude de Saxe, est citée. Comment cette bibliographie, qui apparaît aussi orientée, a-t-elle été choisie?

2. Pourquoi la CE a-t-elle décidé de traiter à part le cas du mercure dentaire? La bouche des citoyens européens sera-t-elle le dernier endroit où l'on pourra stocker le mercure, qui doit être chassé de toutes ses autres utilisations?

3. La déontologie n'exige-t-elle pas qu'une expertise scientifique soit menée en toute indépendance par des experts compétents? Pourquoi aucun épidémiologiste, toxicologue, immunologiste, endocrinologiste ou toxicochimiste, spécialisé dans la toxicité du mercure, n'a-t-il été sollicité?

4. A l'évidence, l'expertise du Scenihr n'est pas contradictoire: pourquoi n'avoir sollicité que des représentants de la profession dentaire, favorables au matériau qu'ils devaient évaluer?

5. Étant donné les immenses enjeux de santé publique et les attentes légitimes des citoyens européens en matière de démocratie sanitaire, la Commission pourrait-elle mettre en place un nouveau groupe d'experts, comprenant des scientifiques compétents et indépendants des milieux dentaires, qui respecteraient toutes les règles déontologiques en vigueur (compétence, indépendance, expertise contradictoire)?

JO C 40 du 18/02/2009