Production de foie gras dans l'UE
8.9.2008
QUESTION ÉCRITE E-4956/08
posée par Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL)
à la Commission
1. La Commission partage-t-elle l'avis selon lequel la directive européenne 98/58/CE[1] du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages interdit le gavage des animaux, et partant la production de foie gras[2]?
2. La Commission est-elle disposée à interdire la production de foie gras et à l'indiquer spécifiquement dans cette directive, étant donné que ce produit est toujours élaboré en faisant du gavage? Dans le cas contraire, pourrait-elle en expliquer la raison?
3. Partage-t-elle l'avis selon lequel la transposition de la directive européenne dans la législation belge — notamment par l'arrêté royal du 1er mars 2000 concernant la protection des animaux dans les élevages (M.B. 0605.2000)[3] — interdit la production de foie gras?
4. La Commission sait-elle que le gavage d'oies et de canards en vue de produire du foie gras est encore pratiqué en Belgique et en France? Les éleveurs enfreignent-ils ainsi la directive européenne? Dans l'affirmative, quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour y mettre un terme dans les meilleurs délais?
5. La Commission sait-elle que la production de foie gras est encore autorisée dans des pays comme la Belgique, la France, la Hongrie et la Bulgarie alors qu'elle est interdite dans d'autres pays européens? Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour y mettre un terme dans les meilleurs délais?
6. Est-elle disposée à imposer une interdiction européenne sur les importations de foie gras provenant de pays tiers?
7. Les Pays-Bas et d'autres États membres européens peuvent-ils (sur la base de la directive européenne précitée) imposer une interdiction sur les importations de foie gras:
- —produit dans l'Union européenne?
- —produit en dehors de l'Union?
- [1] JO L 221 du 8.8.1998, p. 23.
- [2] Voir notamment les paragraphes 14 et 15 de l'annexe.
- [3] Voir notamment à l'annexe, article 8, paragraphes a et b: «Les animaux reçoivent une alimentation saine, adaptée à leur âge et à leur espèce, et qui leur est fournie en quantité suffisante pour les maintenir en bonne santé et pour satisfaire leurs besoins nutritionnels. Aucun animal n'est alimenté ou abreuvé de telle sorte qu'il en résulte des souffrances ou des dommages inutiles et sa nourriture ou sa ration de liquide ne doit contenir aucune substance susceptible de lui causer des souffrances ou des dommages inutiles. Tous les animaux doivent avoir accès à la nourriture à des intervalles correspondant à leurs besoins physiologiques».
JO C 40 du 18/02/2009