Conditions de détention dans les établissements pénitentiaires de l'ARYM

12.9.2008

QUESTION ÉCRITE E-5031/08
posée par Ioannis Varvitsiotis (PPE-DE) et Antonios Trakatellis (PPE-DE)
à la Commission

Dans un rapport récent, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe décrit les conditions de détention inhumaines qui règnent dans les établissements pénitentiaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM).

Plus précisément, à la suite d'une visite dans les prisons de Skopje, de Tetovo et d'Idrizovo, les membres du Comité font état de conditions de détention humiliantes et de mauvais traitements à l'égard de détenus adultes, mineurs et handicapés mentaux.

Dans ces établissements règnent la violence, le trafic de drogues et, d'autre part, la mauvaise administration, ainsi que l'absence de contrôles médicaux et de soins pour les détenus.

Dans leur réponse, les autorités compétentes ne contestent pas ces conclusions affligeantes.

Dans le dernier rapport en date sur la progression de l'ARYM vers l'adhésion (novembre 2007), la Commission fait les mêmes constatations, soulignant qu'il ne s'est pas produit de progrès notable dans ce domaine et que ses indications visant à améliorer la situation n'ont pas été suivies.

Dans la perspective du rapport de cette année sur la progression de l'ARYM vers l'adhésion, de quels nouveaux éléments la Commission dispose-t-elle pour répondre aux observations qui précèdent? Existe‑t‑il des programmes subventionnés par des crédits communautaires et, dans l'affirmative, quels en sont les résultats?

De quelle manière la Commission compte-t-elle mettre fin à cette situation inadmissible dans un pays candidat à l'adhésion?

JO C 316 du 23/12/2009