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Questions parlementaires
PDF 26kWORD 39k
22 janvier 2009
E-0148/09
QUESTION ÉCRITE E-0148/09
posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE)
au Conseil

 Objet: EMAS — management environnemental et audit
 Réponse écrite 

L'Union européenne s'est fixé des objectifs ambitieux en matière de protection du climat. Si les entreprises et les citoyens apportent leur contribution à la réalisation de ces objectifs, ces derniers sont en droit d'attendre la même chose de la part des institutions européennes. Les institutions européennes devraient montrer le bon exemple.

Le Conseil a-t-il décidé de recourir au système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)? D'après les normes de l'EMAS, le Conseil serait tenu de mesurer, d'évaluer et d'améliorer son engagement écologique.

Le Conseil a plusieurs lieux de travail, et ses collaborateurs doivent se rendre sur les différents sites, y compris ceux des autres institutions européennes. Ainsi, le Parlement européen compte trois lieux de travail: à Bruxelles, à Luxembourg et à Strasbourg.

1. Les conséquences sur l'environnement des voyages en avion effectués par les collaborateurs du Conseil pour se rendre sur les différents lieux de travail sont-elles comprises dans le cadre du contrôle environnemental?

2. Existe-t-il au sein du Conseil un système qui compense les émissions de gaz à effet de serre causées par les voyages en avion, par exemple grâce à des dons?

3. En ce qui concerne les systèmes de compensation des vols entre les différents lieux de travail, l'administration du Parlement européen est d'avis qu'«une hiérarchie de mesures judicieuse vise toujours en premier lieu à réduire les gaz à effet de serre et que la compensation des émissions non évitables doit dès lors être traitée de manière subsidiaire». Le Conseil pense-t-il également que les émissions produites par les voyages entre les différents lieux de travail sont inévitables?

Langue originale de la question: DEJO C 189 du 13/07/2010
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