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Questions parlementaires
PDF 26kWORD 40k
22 janvier 2009
E-0149/09
QUESTION ÉCRITE E-0149/09
posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE)
à la Commission

 Objet: EMAS — management environnemental et audit
 Réponse écrite 

L'Union européenne s'est fixé des objectifs ambitieux en matière de protection du climat. Si les entreprises et les citoyens apportent leur contribution à la réalisation de ces objectifs, ces derniers sont en droit d'attendre la même chose de la part des institutions européennes. Les institutions européennes devraient montrer le bon exemple.

La Commission européenne a-t-elle décidé de recourir au système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)? D'après les normes de l'EMAS, la Commission serait tenue de mesurer, d'évaluer et d'améliorer son engagement écologique.

La Commission européenne a plusieurs lieux de travail, et ses collaborateurs doivent se rendre sur les différents sites, y compris ceux des autres institutions européennes. Ainsi, le Parlement européen compte trois lieux de travail: à Bruxelles, à Luxembourg et à Strasbourg.

1. Les conséquences sur l'environnement des voyages en avion effectués par les collaborateurs de la Commission européenne pour se rendre sur les différents lieux de travail sont-elles comprises dans le cadre du contrôle environnemental?

2. Existe-t-il au sein de la Commission européenne un système qui compense les émissions de gaz à effet de serre causées par les voyages en avion, par exemple grâce à des dons?

3. En ce qui concerne les systèmes de compensation des vols entre les différents lieux de travail, l'administration du Parlement européen est d'avis qu'«une hiérarchie de mesures judicieuse vise toujours en premier lieu à réduire les gaz à effet de serre et que la compensation des émissions non évitables doit dès lors être traitée de manière subsidiaire». La Commission européenne pense-t-elle également que les émissions produites par les voyages entre les différents lieux de travail sont inévitables?

Langue originale de la question: DEJO C 189 du 13/07/2010
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