Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission
20.3.2009
La Commission s'est dernièrement penchée sur la question des amalgames dentaires et leurs effets possibles sur la santé en tenant compte des connaissances scientifiques les plus récentes. Le 6 mai 2008, le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) a adopté un avis[1] sur la sécurité des amalgames dentaires et des matériaux alternatifs d'obturation dentaire pour les patients et les utilisateurs. Selon le CSRSEN, rien ne prouve l'existence d'un lien de cause à effet entre les amalgames dentaires et l'autisme. Par ailleurs, le CSRSEN ne pense pas que l'actuelle utilisation des amalgames dentaires présente un risque de maladies systémiques, dont la maladie d'Alzheimer.
Conformément à cet avis scientifique, les principales sources de mercure dans l'environnement sont d'origine naturelle (émissions volcaniques, combustion de carburants fossiles, etc.) ou liées à certaines activités industrielles. En outre, il a été signalé que l'exposition au mercure dépendait de divers facteurs, et en particulier de l'accumulation de certains composés du mercure dans la chaîne alimentaire aquatique, mais également des taux de mercure dans l'air (déterminés par la situation géographique et les choix de mode de vie), du régime alimentaire, de l'exposition éventuelle des personnes qui travaillent dans des secteurs d'activité utilisant le mercure et de l'utilisation de produits médicaux ou cosmétiques contenant du mercure, tels que les amalgames.
Selon le CSRSEN, les personnes ayant des obturations en amalgame sont exposées au mercure essentiellement au moment de la pose ou du retrait des plombages. Néanmoins, les niveaux d'exposition des personnes portant des amalgames sont entre 5 et 30 fois inférieurs à ceux autorisés pour l'exposition professionnelle.
Le CSRSEN a conclu que l'amalgame pouvait être utilisé en toute sécurité pour les patients dans la restauration dentaire. L'hygiène dentaire est une composante extrêmement importante des soins de santé en général et les avantages de l'amalgame pour les personnes souffrant de caries dentaires l'emportent largement sur la très faible probabilité des risques liés aux allergies.
En ce qui concerne les matériaux alternatifs, le CSRSEN a déclaré que même s'il existe des profils de cytotoxicité et de mutagénicité reconnus pour certaines substances chimiques utilisées dans les matériaux alternatifs, rien ne prouve l'existence d'effets cliniques nocifs associés à de telles substances, si ce n'est un très faible taux d'allergies.
En règle générale, les risques et les avantages de l'utilisation d'amalgames dentaires ou de matériaux alternatifs devraient être expliqués aux patients pour qu'ils soient à même de prendre leur décision en connaissance de cause. Dans les deux cas, comme dans toute intervention médicale ou pharmaceutique, la prudence doit être de mise lorsqu'il s'agit de poser des matériaux d'obturation dentaire sur des femmes enceintes.
Pour formuler son avis, le CSRSEN a pris en considération les ouvrages universitaires et scientifiques disponibles, ainsi que les contributions reçues par le biais de l'appel d'informations et de la consultation publique lancés sur le site Web de la direction générale de la Santé et des Consommateurs (DG SANCO). Au cours de ces deux procédures, toutes les parties intéressées ont eu l'occasion de fournir leurs commentaires et/ou d'autres informations utiles concernant l'avis à rendre.
À la lumière de ce qui précède et après avoir tenu compte de l'avis du CSRSEN selon lequel, d'après les données et les connaissances actuelles disponibles, il n'existe aucun risque de maladie systémique associé à l'utilisation d'amalgames dentaires, la Commission ne saurait justifier une mesure visant à interdire cette pratique. Cependant, elle est disposée à revoir sa position si de nouvelles données étaient publiées et démontraient la nécessité d'une nouvelle évaluation des risques liés aux amalgames dentaires.
La Commission n'a reçu aucune notification du Luxembourg concernant l'éventualité d'une nouvelle interdiction de l'utilisation des amalgames dentaires en application de la procédure prévue par la directive 98/34/CE du Parlement et du Conseil[2].
Selon le CSRSEN, l'intérêt d'effectuer de nouvelles recherches sur les risques des obturations en amalgame dentaire est minime, voire inexistant. En revanche, le manque de données sur la toxicité, l'exposition et les effets sur la santé des matériaux alternatifs laisse entendre qu'il faut approfondir la recherche expérimentale, clinique et épidémiologique pour garantir la sécurité des patients à l'avenir. Un soutien est apporté à la recherche sur les amalgames dentaires et les matériaux susceptibles de les remplacer depuis le troisième programme-cadre. Récemment, deux projets ont reçu l'appui de la Commission dans le cadre du sixième programme-cadre.
- [1] http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/04_scenihr/docs/scenihr_o_016.pdf
- [2] Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques. JO L 204 du 21.7.1998.
JO C 189 du 13/07/2010