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Questions parlementaires
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9 février 2009
E-0674/09
QUESTION ÉCRITE E-0674/09
posée par Dan Jørgensen (PSE)
à la Commission

 Objet: Interdiction de l'utilisation du plomb
 Réponse écrite 

Il est scientifiquement prouvé que le plomb est un métal lourd toxique, qui s'accumule dans la nature et chez l'être humain, et qui endommage le système nerveux. Le système nerveux des enfants étant en cours de développement, les enfants sont particulièrement sensibles aux effets du plomb et des études américaines ont montré que le plomb — même en quantités extrêmement faibles — peut agir sur les capacités d'apprentissage et l'intelligence des enfants. Le plomb a également des effets sur la fécondité et il peut être cancérigène, en plus de son caractère toxique pour l'eau et les organismes terrestres.

Étant donné que le plomb s'accumule dans la nature, il serait préférable, dans une perspective à long terme, de limiter le plus possible le volume total de plomb qui abonde dans la nature.

L'UE a déjà décidé d'interdire/de limiter l'utilisation du plomb dans plusieurs domaines: l'essence, la peinture, les denrées alimentaires, les jouets, les canalisations d'eau potable, les équipements électroniques, etc. Ces mesures témoignent de l'attention portée par l'Europe à ce problème et il semble indispensable d'étendre cette limitation à une interdiction générale dans les domaines où existent des solutions de rechange appropriées.

À ce propos, l'exemple des matériaux de revêtement des toitures, à propos desquels plusieurs fabricants de solutions de rechange (plusieurs en Allemagne, un au Danemark, un en Angleterre et un aux Pays-Bas) étendent déjà leur production, est intéressant. Ces fabricants enregistrent une demande croissante due, d'une part, à la qualité des produits et, d'autre part, à un évident changement d'attitude par rapport à l'utilisation du plomb et à son interdiction probable à l'avenir. J'ajouterai, à titre d'exemple, que l'État australien du Queensland a interdit l'utilisation de plomb dans les matériaux de revêtement des toitures et que l'État américain de Californie étudie une telle interdiction.

Sur la base de ce qui précède et en vertu du principe de précaution, je voudrais poser à la Commission les questions suivantes:

quelle est l'attitude de la Commission européenne par rapport à une extension de la réglementation actuelle à une interdiction générale de l'utilisation du plomb? En cas de réponse négative, comment justifie-t-elle le maintien de l'autorisation d'utilisation du plomb?
quelle est l'attitude de la Commission européenne par rapport aux conclusions de l'évaluation des risques que l'industrie du plomb a entrepris spontanément d'effectuer et la Commission européenne peut-elle faire état de l'évolution de ce processus?
outre la législation existante, quels plans concrets la Commission européenne a-t-elle en vue de continuer à limiter les pertes de plomb dans le milieu ambiant?

Langue originale de la question: DAJO C 189 du 13/07/2010
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