Réponse

19.6.2009

Le Conseil considère que la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle est incompatible avec les principes fondateurs de l'Union européenne. Il demeurera attaché à la prévention et à l'éradication des discriminations fondées sur les six motifs énumérés à l'article 13 du traité CE, parmi lesquels figure l'orientation sexuelle.

L'UE contribue activement aux efforts déployés au sein des Nations unies pour lutter contre le racisme et les discriminations, y compris la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. L'UE a fait une déclaration à l'Assemblée générale des Nations unies au nom de 66 États, demandant instamment aux États de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que l'orientation sexuelle et l'identité de genre ne soient, en aucune circonstance, le fondement de sanctions pénales, en particulier d'exécutions, d'arrestations ou de détention.

La présidence tchèque a fait une déclaration au nom de l'UE à l'occasion de la journée internationale contre l'homophobie, le 17 mai, s'inquiétant des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, en particulier le recours à la peine de mort sur ce fondement, la pratique de la torture et autres traitements ou peines cruels, inhumains et dégradants, les arrestations ou la détention arbitraires, la privation du droit de se réunir pacifiquement et la privation des droits économiques, sociaux et culturels, notamment le droit à la santé. La présidence a aussi instamment demandé aux États de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que l'orientation sexuelle et l'identité de genre ne soient, en aucune circonstance, le fondement de sanctions pénales, pour que des enquêtes soient menées sur ces violations et que leurs auteurs soient reconnus responsables et traduits en justice.

L'UE veille également à ce que les questions liées au racisme, à la xénophobie et à la discrimination fassent partie intégrante de ses dialogues politiques avec des pays tiers, et soutient sans relâche le principe de non‑discrimination, selon lequel les droits de l'homme s'appliquent de la même manière à chaque être humain, indépendamment de son orientation sexuelle ou de son identité de genre. L'UE, à travers la présidence ou la Troïka, a récemment entrepris des démarches auprès de plusieurs États à propos de cas isolés de discrimination présumée fondée sur l'orientation sexuelle (par exemple, au Sénégal et en Turquie), ou pour prévenir l'incrimination de l'homosexualité (par exemple, au Burundi).

La question de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle a été soulevée à de multiples reprises par l'UE dans le cadre du dialogue politique avec l'Egypte.

Pour ce qui est du Maroc, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales constitue un élément essentiel de nos relations bilatérales, dans le cadre de l'accord d'association avec ce pays. C'est le sous-comité «Droits de l'homme, démocratie et gouvernance» qui se charge de ces questions.

Bien que pour le moment aucun dialogue politique bilatéral n'ait été entamé par l'UE avec le Bahreïn, les questions importantes relatives aux droits de l'homme sont abordées dans le cadre du dialogue entre l'UE et le Conseil de coopération du Golfe.

JO C 189 du 13/07/2010