Sanctions contre l'homosexualité en Égypte, à Bahreïn et au Maroc
22.4.2009
QUESTION ÉCRITE E-3276/09
posée par Michael Cashman (PSE) , Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) , Sophia in 't Veld (ALDE) , Lissy Gröner (PSE) , Sirpa Pietikäinen (PPE-DE) , Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) , Emine Bozkurt (PSE) , Glenys Kinnock (PSE) , Maria Robsahm (ALDE) , Åsa Westlund (PSE) , Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) , Martine Roure (PSE) , Michel Teychenné (PSE) , Baroness Sarah Ludford (ALDE) , Hélène Goudin (IND/DEM) , Marco Cappato (ALDE) , Paulo Casaca (PSE) , Anne Van Lancker (PSE) , Jan Andersson (PSE) , Anna Hedh (PSE) , Inger Segelström (PSE) , Caroline Lucas (Verts/ALE) , Catherine Stihler (PSE) , Karin Resetarits (ALDE) , Göran Färm (PSE) , Thijs Berman (PSE) , Margrete Auken (Verts/ALE) , Ieke van den Burg (PSE) et Vittorio Agnoletto (GUE/NGL)
à la Commission
Nous avons reçu des informations inquiétantes concernant de récentes arrestations de personnes (dont un citoyen européen) pour motif d'homosexualité en Égypte, au Maroc et à Bahreïn.
Quatre hommes ont été arrêtés au Caire le 5 janvier par les services de sécurité égyptiens. Au Royaume du Maroc, un citoyen européen, Gian Paolo, originaire d'Italie, a été condamné à une peine de prison et à une amende par la chambre pénale du tribunal de première instance de Marrakech. À Bahreïn, deux hommes ont été condamnés à six mois de prison assortis de travaux forcés pour cause d'homosexualité.
À la lumière de la récente déclaration pour la dépénalisation de l'homosexualité de l'ONU et de la déclaration de la commissaire Benita Ferrero-Waldner lors de la séance plénière du Parlement du 17 décembre 2008 selon laquelle la Commission était disposée à s'engager en faveur de la dépénalisation de l'homosexualité dans le monde, nous demandons à la Commission d'intervenir dans les affaires susmentionnées.
Pourriez-vous également nous informer des mesures que la Commission prend et prendra pour encourager la dépénalisation de l'homosexualité dans le monde?
Là où des accords d'association de l'UE sont en place, la Commission invoquera-t-elle la clause sur les droits de l'homme?
JO C 189 du 13/07/2010