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Questions parlementaires
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23 septembre 2009
E-4434/09
QUESTION ÉCRITE E-4434/09
posée par Elena Oana Antonescu (PPE) et Rareş-Lucian Niculescu (PPE)
à la Commission

 Objet: Commercialisation de certains produits aux effets hallucinogènes, sous la forme de substances parfumées ou de nutriments pour les plantes
 Réponse écrite 

Le commerce de parfums d'intérieur contenant des substances hallucinogènes s'est développé récemment en Roumanie. Dans le cadre du système actuel d'alerte rapide concernant les substances psychoactives, les autorités roumaines ont l'obligation de transmettre à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) les informations relatives aux nouvelles substances psychoactives commercialisées de façon illicite. Le dernier rapport national portant sur la situation des drogues, élaboré par les autorités roumaines en respectant la méthodologie de l'OEDT, ne reflète pas la réalité de la commercialisation de certaines substances aux effets hallucinogènes sous la forme de parfums d'intérieur ou de nutriments pour les plantes.

Les enquêtes menées par plusieurs organes de presse en Roumanie ont révélé l'existence d'un certain nombre d'entreprises qui commercialisent, de façon déguisée et sous la forme de produits parfumés, des substances aux effets hallucinogènes. Parmi ces produits disponibles dans les magasins (y compris des magasins en ligne: http://www.spice-gold.ro/, http://www.etnoplant.ro/shop/, http://www.spice-diamond.ro/, http://www.fumezlegal.ro/, http://espice.ro/) figurent le skunk, l'amanita muscaria, le speed, le diablo xxx, présentés comme des mélanges de plantes et de substances ethnobotaniques impropres à la consommation. Selon des utilisateurs cités par les médias, les personnes qui consomment de tels produits ont des sensations similaires à celles que provoque la consommation de substances illicites (par exemple la piperazine). La plupart de ces produits ont une composition non déclarée ou déclarée de façon générique qui ne précise pas leur substance active.

Quelle est la position de la Commission face à l'existence d'un tel trafic déguisé contenant des substances hallucinogènes, et quelles mesures entend-elle prendre afin de contrôler la mise sur le marché de certains produits dont les effets sur la santé des consommateurs sont potentiellement dangereux?

Langue originale de la question: ROJO C 10 E du 14/01/2011
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