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Questions parlementaires
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22 septembre 2009
E-4453/09
QUESTION ÉCRITE E-4453/09
posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE)
à la Commission

 Objet: Syndrome aérotoxique
 Réponse écrite 

De plus en plus d'études et d'articles inquiétants paraissent au sujet du syndrome aérotoxique, également appelé le «scandale de l'amiante de l'aviation». Ce terme générique recouvre un grand nombre de problèmes de santé survenant après l'inhalation d'air souillé à bord d'un avion. Tant les pilotes que le personnel de cabine et les passagers peuvent être touchés par ce syndrome, occasionnant parfois de sérieuses séquelles telles qu'une incapacité de travail.

Dans ce contexte, la Commission peut-elle répondre aux questions suivantes:

1. Dans sa réponse à la question écrite P‑3005/09, le commissaire Tajani renvoyait à la directive 89/391/CEE(1) pour ce qui concerne la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
La Commission peut-elle indiquer les mesures déjà prises par les 27 États membres afin d'informer le personnel de cabine au sujet du syndrome aérotoxique et de le protéger contre celui-ci?
Bien entendu, cette directive n'offre encore aucune garantie pour les passagers. La Commission est-elle disposée, de concert avec les États membres, à prendre des mesures afin de protéger les passagers contre le syndrome aérotoxique? Dans l'affirmative, quelles mesures sont elles envisagées et pour quand? Dans la négative, pourquoi n'est-elle pas disposée à le faire?
2. Dans sa réponse à la question écrite P‑3005/09, le commissaire Tajani renvoyait aux résultats de différentes études scientifiques, qui ne seraient pas encore assez univoques. La Commission peut-elle indiquer concrètement quelles sont les études visées?
3. Dans sa réponse à la question écrite P‑3005/09, le commissaire Tajani renvoyait au fait que l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) avait l'intention de lancer un appel afin de rassembler toute l'information disponible sur la question. La Commission peut-elle indiquer à quel stade en est l'AESA à ce sujet?

(1)JO L 183 du 29.6.1989, p. 1.

Langue originale de la question: NLJO C 10 E du 14/01/2011
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