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Questions parlementaires
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16 novembre 2009
E-5582/09
QUESTION ÉCRITE E-5582/09
posée par Andreas Mölzer (NI)
à la Commission

 Objet: Hypo Alpe Adria — opération d'initiés
 Réponse écrite 

Pour l'acquisition d'Hypo Group Alpe Adria (HGAA), la Bayern Landesbank (BLB), sous la direction de son ancien président Werner Schmidt, a versé 400 millions d'euros au-dessus de la valeur estimée de HGAA. En raison de soupçons de malversation, des procédures d'enquête ont été lancées à l'encontre de Werner Schmidt et d'autres parties prenantes. Parmi elles figure également Tilo Berlin, un ancien collaborateur de Werner Schmidt, ancien président de la BLB et acquéreur de HGAA.

En quelques mois, M. Berlin et ses investisseurs ont enregistré un bénéfice de 150 à 170 millions d'euros. M. Berlin a proposé d'entrer dans le capital d'Hypo sous la forme de bons de jouissance qui devaient rapidement se transformer en bénéfices. En décembre 2006, sa société «Berlin & Co Capital SARL» présentait une augmentation de capital d'environ 250 millions d'euros et obtenait ainsi 4,5 % des parts de la banque. En mars 2007, la société de M. Berlin a acquis 16 % de la société d'assurances mutuelles de Graz, la GraWe (Grazer Wechselseitige Versicherung Aktiengesellschaft) pour 400 millions d'euros supplémentaires. À l'époque, les détenteurs de bons de jouissance ont certainement perçu des sommes lors de l'acquisition d'une participation majoritaire dans le capital de HGAA par la BLB. Les financiers de M. Berlin étaient des investisseurs autrichiens, dont certains s'avèrent proches de HGAA. Selon les journaux, la Kingsbridge Capital Management Ltd. aurait perçu environ un dixième du produit de la vente de HGAA à la BLB. Cette société apparaît non seulement dans l'affaire de la vente de la Hypo Alpe Adria Bank, mais aussi dans l'affaire entre la Constantia Privatbank et Immofinanz.

1. La vente de parts qui s'est effectivement déroulée grâce à des contacts personnels doit-elle être considérée comme une opération d'initiés, et quelles mesures préventives existe-t-il au sein de l'UE afin de mettre un terme à ces procédés?

2. Dans quelle mesure les conclusions tirées du scandale impliquant la Hypo Alpe Adria auront-elles des conséquences sur l'organisation à venir des autorités de surveillance des marchés des valeurs boursières et mobilières?

3. À cet égard, un élargissement des mesures préventives est-il possible, ou plus précisément, dans quelle mesure les «listes noires» relatives à ce sujet seront-elles établies?

Langue originale de la question: DEJO C 10 E du 14/01/2011
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