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Questions parlementaires
PDF 37kWORD 41k
13 janvier 2010
E-6633/09
QUESTION ÉCRITE E-6633/09
posée par Konrad Szymański (ECR)
à la Commission

 Objet: Défaut de fabrication constaté dans des seringues jetables, présenté dans la pétition 637/2008
 Réponse écrite 

En 2006, deux médecins de Poznań ont constaté la présence d'un défaut de fabrication et d'une erreur dans la notice d'utilisation de seringues jetables largement utilisées par le corps médical. Ils ont informé les autorités nationales responsables du danger. Étant donné l'ampleur du risque, ils ont également présenté, en avril 2008, une pétition à la commission des pétitions du Parlement européen (pétition 637/2008) en y joignant des études scientifiques ainsi qu'une présentation multimédia dans laquelle ils décrivaient le défaut en question et l'erreur figurant dans la notice d'utilisation des seringues jetables. En même temps, les médecins présentaient des solutions au problème, notamment des prototypes pour la fabrication de nouvelles seringues.

Il ressort de la réponse de la commission des pétitions — qui comprend également la réponse écrite de la Commission européenne —, que les experts de la Commission ont analysé un risque différent de celui évoqué dans la pétition (probablement à la suite d'une erreur de traduction) et qui est beaucoup moins important, à savoir celui d'une contamination par le joint de piston de la seringue (piston seal), ce qui est extrêmement rare.

Le problème signalé par les médecins concerne des contaminations beaucoup plus probables par la tige support du piston (plunger rod) de la seringue. Ces contaminations peuvent survenir malgré une utilisation conforme aux procédures médicales, notamment lors d'une manipulation normale du piston avec expulsion complète du contenu de la seringue. Ce problème a été clairement décrit dans la pétition et dans les articles scientifiques y annexés.

Le problème signalé est grave étant donné l'ampleur du risque épidémiologique.

À ce titre, la Commission peut-elle répondre aux questions suivantes:

1. Envisage-t-elle d'analyser le risque de contaminations par la tige support du piston (plunger rod)?
2. Envisage-t-elle d'examiner les solutions, proposées par les médecins, pour remédier au défaut de fabrication des seringues utilisées actuellement?

Langue originale de la question: PLJO C 10 E du 14/01/2011
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