Moustique génétiquement modifié

15.12.2010

Question avec demande de réponse écrite E-011169/2010
à la Commission
Article 117 du règlement
José Bové (Verts/ALE)

La Commission pourrait-elle indiquer:

• 1.si, oui ou non, les lots d'œufs de moustiques génétiquement modifiés expédiés par l'entreprise de biotechnologie Oxitec, établie à Oxford, vers l'île du Grand Caïman, pour être utilisés dans des essais expérimentaux en plein champ en 2009 et 2010 ont bien été traités comme des exportations d'OGM au titre du règlement (CE) n^o 1946/2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés?
• 2.si elle a reçu les informations pertinentes de la part de l'exportateur, si elle a rendu ces informations publiques, et si elle a signalé ce transfert au secrétariat du protocole de Carthagène ou aux parties à ce protocole?

JO C 279 E du 23/09/2011