Question parlementaire - E-011265/2010Question parlementaire
E-011265/2010

Évaluation des effets toxiques des pesticides sur les abeilles

Question avec demande de réponse écrite E-011265/2010
à la Commission
Article 117 du règlement
Isabelle Durant (Verts/ALE)

La DG Sanco, désireuse à juste titre de revoir le mécanisme d'évaluation pour les substances systémiques, s'est fondée pour ce faire sur des organismes experts, à savoir l'EPPO (Organisation européenne de protection des plantes). Consciente elle aussi de la faiblesse des évaluations, l'EPPO a demandé à l'ICPBR (Commission internationale pour l'étude des relations entre plantes et abeilles) de proposer de nouvelles lignes-guides d'évaluation à la Commission.

Le fait que l'ICPBR a confié les travaux à trois groupes de travail dont deux étaient présidés par des représentants de compagnies phytopharmaceutiques (en l'occurrence Roland Becker, de BASF-Agro, et Mike Coulson de Syngenta) inquiète sérieusement. D'aucuns affirment dès lors qu'il n'y a rien d'étonnant que leurs travaux aient abouti à des conclusions minimisant la toxicité chronique: celle-ci n'est tout simplement pas prise en compte dans la nouvelle ligne-guide publiée par l'EPPO. La manière dont la Commission traite ce dossier et délègue l'expertise publique est quelque peu étonnante, et l'on reste plus que perplexe devant le refus d'évaluer la toxicité chronique des pesticides alors qu'il est évident que les organismes vivants sont exposés de façon chronique aux pesticides.

Il semble primordial que la révision en cours des procédures d'évaluation des effets des pesticides sur les abeilles, et plus précisément des insecticides neurotoxiques, intègre les risques réels pour l'abeille et se fonde sur des lignes-guides plus crédibles que celles publiées par l'EPPO. Quelles garanties la Commission peut-elle donner à ce propos?

JO C 279 E du 23/09/2011