Concession prévue d'une mine d'or à Ada Tepe près de Krumovgrad, Bulgarie
21.1.2010
QUESTION ÉCRITE E-0347/10
posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE)
à la Commission
Le gouvernement bulgare a accordé à Dundee Precious Metals, une entreprise dont le siège est établi au Canada, ainsi qu'à sa filiale bulgare, Balkan Minerals and Mining, une concession pour l'extraction d'or à l'aide de la technologie de lixiviation au cyanure à Ada Tepe, près de Krumovgrad.
Ada Tepe se situe dans l'est des montagnes Rodophi, une région possédant de très riches paysages et une grande biodiversité. Les activités extractives à ciel ouvert apporteront des changements importants au paysage et sont en contradiction avec les engagements et les obligations pris par la Bulgarie dans le cadre de la ratification de la convention européenne du paysage et de la directive 92/43/CE[1] concernant la conservation des habitats.
Ce projet n'est pas approuvé non seulement par les populations et les autorités locales bulgares mais également par la population et les autorités des régions avoisinantes situées dans le nord de la Grèce et en Turquie, étant donné que l'empoisonnement par les cyanures de la rivière Maritsa provoquera une pollution dans la région frontalière bordant la Bulgarie, la Grèce et la Turquie.
De nombreuses manifestations de masse et de protestations ont été organisées. Des consultations publiques effectuées dans la municipalité de Krumovgrad montrent que les populations locales sont fermement opposées au projet, avec 10 000 signatures recueillies. Malgré l'opposition au projet par les populations et les autorités locales des régions avoisinantes situées dans le nord de la Grèce et en Turquie, le ministre bulgare de l'environnement et des eaux continue de le soutenir.
Quelles mesures la Commission européenne envisage-t-elle de prendre afin de faire respecter la législation communautaire (notamment la directive 2006/21/CE[2] concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et la directive-cadre 2000/60/CE[3] dans le domaine de l'eau) par le gouvernement bulgare, particulièrement en ce qui concerne la tenue d'une consultation publique pertinente et représentative?
JO C 138 E du 07/05/2011