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Questions parlementaires
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11 février 2010
E-0409/10
QUESTION ÉCRITE E-0409/10
posée par Simon Busuttil (PPE)
à la Commission

 Objet: Révision du système de taxe à l'immatriculation à Malte
 Réponse écrite 

Le 1er janvier 2009, le gouvernement maltais a introduit des modifications dans le système de taxe à l'immatriculation, notamment pour mettre le système en conformité avec le droit européen.

La Commission peut-elle confirmer si le nouveau système est compatible avec le droit européen?

Langue originale de la question: ENJO C 138 E du 07/05/2011
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