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Questions parlementaires
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22 février 2010
E-0918/10
QUESTION ÉCRITE E-0918/10
posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) et Elena Oana Antonescu (PPE)
à la Commission

 Objet: Évaluation des fongicides à base d'initium, conformément à la directive 91/414/CEE
 Réponse écrite 

En janvier, la Roumanie a homologué provisoirement, pour une période de trois ans, des fongicides à base d'initium, conformément aux dispositions de l'article 8 de la directive 91/414/CEE(1) concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Cette substance sera utilisée pour lutter contre les parasites qui s'attaquent aux raisins et aux légumes.

Ce fongicide a fait l'objet d'un rapport d'évaluation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments adopté en octobre 2009 (EFSA‑Q‑2009‑00700 — Reasoned opinion of EFSA: Setting of new MRLs for BAS 650 F in table and wine grapes, potatoes, tomatoes, peppers, cucumbers, courgettes, melons and lettuce).

Les citoyens roumains sont inquiets quant aux conséquences négatives éventuelles de l'utilisation de ce fongicide sur la santé humaine. Considérant que le rapport d'évaluation n'a pas encore été analysé également par d'autres chercheurs (procédure d'évaluation par les pairs, «peer review») et que les conclusions sont considérées comme provisoires, la Commission peut-elle indiquer à quel stade se trouve cette procédure, conformément à la directive 91/414/CEE?

(1)JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

Langue originale de la question: ROJO C 138 E du 07/05/2011
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