Retour au portail Europarl

Choisissez la langue de votre document :

Questions parlementaires
PDF 29kWORD 39k
4 mars 2010
E-1095/10
QUESTION ÉCRITE E-1095/10
posée par Janusz Wojciechowski (ECR) , Adam Bielan (ECR) , Tadeusz Cymański (ECR) , Ryszard Czarnecki (ECR) , Paweł Robert Kowal (ECR) , Jacek Olgierd Kurski (ECR) , Marek Henryk Migalski (ECR) , Tomasz Piotr Poręba (ECR) , Mirosław Piotrowski (ECR) , Konrad Szymański (ECR) , Jacek Włosowicz (ECR) et Michał Tomasz Kamiński (ECR)
à la Commission

 Objet: Retrait éventuel de l'autorisation de la culture du maïs transgénique MON 810
 Réponse écrite 

Au vu de la réponse qu'elle a apportée, le 20 janvier 2010, à une question sur la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'Union européenne et sur la législation des États membres qui ont interdit la culture du maïs transgénique MON 810 sur leur territoire, la Commission pourrait-elle répondre à une question complémentaire à ce sujet?

Compte tenu du fait que six États membres (Autriche, Hongrie, France, Allemagne, Grèce et Luxembourg) ont déjà interdit la culture du maïs transgénique MON 810 sur leur territoire, en se basant sur les résultats de recherches scientifiques démontrant la nocivité de ces OGM pour certains organismes et pour des éléments de l'environnement, la Commission envisage-t-elle de retirer l'autorisation de la culture du maïs transgénique MON 810 dans l'ensemble de l'Union européenne?

Langue originale de la question: PLJO C 138 E du 07/05/2011
Avis juridique - Politique de confidentialité