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Questions parlementaires
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3 mai 2010
E-2932/10
QUESTION ÉCRITE E-2932/10
posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE)
à la Commission

 Objet: Pollution du sous-sol et de la mer, dans une zone protégée, imputable à un élevage de porcs
 Réponse écrite 

Selon une enquête menée sur place par des scientifiques du laboratoire de chimie minérale analytique de l'École polytechnique nationale Metsovio et l'ONG Archipelagos, l'environnement terrestre et marin de la région littorale de Latzima (Réthymnos)(1), qui relève du réseau Natura (GR 4330004), est la proie d'une vaste pollution.

Selon l'organisation(2), les seules installations susceptibles de provoquer une pollution d'une telle ampleur dans la région sont les élevages de porcs de la société Creta Farm, implantés à moins d'un kilomètre de la mer.

La question a été soulevée par le réseau d'organisations écologiques Ikokriti(3) qui dénonce notamment le fait que la concentration des déchets traités dans la station d'épuration biologique destinés à l'arrosage est excessive, que l'étude des incidences sur l'environnement sur la base de laquelle l'installation fonctionne indique erronément que la région convient à l'élimination des résidus traités, et que l'élevage utilise davantage de quantités d'eau que ce que prévoit l'étude de l'impact sur l'environnement. Il faut signaler que la société a reçu la certification ISO 14001:2004 relative au «management environnemental».

La Commission voudrait-elle donc répondre aux questions suivantes:

1. Un réexamen est-il prévu des conditions liées aux autorisations données à l'élevage de porcs conformément aux dispositions de la directive 2008/1(4)?
2. Une publication a-t-elle été assurée des résultats de l'étude de l'impact sur l'environnement menée sur l'exploitation de manière à permettre au public concerné d'exprimer son avis ou ses préoccupations conformément aux directives 2008/1 et 2003/4(5)?
3. L'exploitation concernée respecte-t-elle les limites fixées pour les rejets d'ammoniaque?

(1)http://www.archipelago.gr/el/Home/NewsofArchipelagos/tabid/121/xmmid/462/xmid/1028/xmview/2/Default.aspx
(2)http://www.archipelago.gr/el/%CE%9D%CE%AD%CE%B1/%CE%9D%CE%AD%CE%B1%CF%84%CE%BF%CF%85%CE%91%CF%81%CF%87%CE%B9%CF%80%CE%B5%CE%BB%CE%AC%CE%B3%CE%BF%CF%85%CF%82/tabid/121/xmmid/462/xmid/1112/xmview/2/Default.aspx
(3)http://www.ecocrete.gr/index.php?option=com_content&task=view&id=6565&Itemid=0
(4)JO L 24 du 29.1.2008, p. 8.
(5)JO L 41 du 14.2.2003, p. 26.

Langue originale de la question: ELJO C 138 E du 07/05/2011
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