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Questions parlementaires
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6 mai 2010
E-3147/10
QUESTION ÉCRITE E-3147/10
posée par Elena Oana Antonescu (PPE)
à la Commission

 Objet: Effets des produits contenant des nanoparticules sur la santé des consommateurs
 Réponse écrite 

Un grand nombre de produits utilisés dans les foyers, depuis les colorations jusqu'aux vitamines et aux cosmétiques, contiennent des nanoparticules de substances ou d'éléments chimiques. Les producteurs ne sont toutefois pas tenus de préciser sur l'emballage si ces produits contiennent des nanoparticules ou non, ce qui empêche les consommateurs de faire un choix bien informé.

Certaines études scientifiques récentes montrent que l'exposition aux nanoparticules de dioxyde de titane et de zinc contenues dans ces produits entraîne des dommages génétiques et des inflammations qui augmentent les risques de développer un cancer(1). D'autres applications incluent des nanoparticules de zirconium et de cérium utilisées dans les additifs pour matériaux dentaires, des nanoparticules de phosphate de tricalcium utilisées dans les implants orthopédiques et des nanoparticules d'argent utilisées dans les textiles. À l'heure actuelle, une grande part de l'activité de recherche pour la mise au point de produits et de matériaux nouveaux se concentre sur l'utilisation des avantages que pourraient représenter les nanoparticules en termes d'efficacité des produits ou de réduction des coûts.

Compte tenu de l'intérêt croissant de l'industrie pour l'utilisation de nanoparticules dans les produits, il est important que leur mise sur le marché ne soit pas précipitée par des considérations économiques avant que leurs effets sur la santé n'aient été clairement identifiés. Il en va de la sécurité des consommateurs. Les exemples donnés plus haut montrent que certains produits contenant des nanoparticules ont pu être mis sur le marché avant que des études spécialisées ne révèlent leurs possibles incidences négatives sur la santé.

1. Quelles mesures la Commission a-t-elle adoptées en ce qui concerne les produits contenant des nanoparticules qui ont déjà été mis sur le marché et dont les risques pour la santé ont été mis en évidence par des études scientifiques ultérieures?

2. Le principe de précaution a-t-il été respecté dans le cas des produits contenant des nanoparticules susceptibles d'avoir des effets dommageables pour la santé qui ont été mis sur le marché avant que ces effets ne soient connus?

3. Le cadre législatif actuel permet-il de régler les problèmes spécifiques liés aux produits contenant des nanoparticules, ou la Commission envisage-t-elle de présenter une initiative législative qui modifierait la législation REACH de façon à ce que les producteurs soient contraints de mentionner que leurs produits contiennent des nanoparticules?

(1)Benedicte Trouiller, Ramune Reliene, Aya Westbrook, Parrisa Solaimani and Robert H. Schiestl, Titanium Dioxide Nanoparticles Induce DNA Damage and Genetic Instability In vivo in Mice, in Cancer Research, volume 69 du 15 novembre 2009, p. 8784: 10.1158/0008-5472.CAN-09-2496.

Langue originale de la question: ROJO C 138 E du 07/05/2011
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