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Questions parlementaires
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10 mai 2010
E-3296/10
QUESTION ÉCRITE E-3296/10
posée par Elena Oana Antonescu (PPE)
à la Commission

 Objet: Protection des personnes contre la pollution sonore
 Réponse écrite 

Selon des études menées récemment par la Commission, la pollution sonore a des effets néfastes sur la santé et les capacités cognitives de l'être humain. Dans ces conditions, les citoyens européens ont besoin d'une meilleure hygiène en matière de bruit et d'une éducation solide allant dans ce sens. La dernière directive de l'UE relative au bruit (2002/49/CE(1)) remonte à 2002. Depuis, la Commission lancé plusieurs programmes et études tels que HYENA, HEARTS et PINCH, qui préconisent une série de mesures devant être prises au niveau européen, national et local. Plus spécifiquement, PINCH recommande que la planification spatiale des bâtiments tienne compte de l'exposition au bruit et définisse des indicateurs du niveau maximal de bruit acceptable le matin, le soir et la nuit dans toutes les zones résidentielles, que les écoles soient construites selon des normes acoustiques évitant que les élèves et les étudiants soient distraits et que les jeux soient dotés d'une étiquette mentionnant également leur niveau sonore.

Sachant que l'inclusion, dans la législation européenne, de recommandations issues des études susvisées est susceptible d'améliorer la qualité de la vie et d'entretenir une bonne santé au niveau de l'ouïe, la Commission a-t-elle l'intention d'adopter une nouvelle directive relative à l'évaluation et à la gestion du bruit ambiant?

(1)JO L 189 du 18.7.2002, p. 12.

Langue originale de la question: ROJO C 138 E du 07/05/2011
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