Loi absurde qui laisse mourir les chiens

23.9.2010

Question avec demande de réponse écrite E-7869/2010
à la Commission
Article 117 du règlement
Cristiana Muscardini (PPE)

Le 30 juin dernier, un chien tombé d'un des bateaux de la compagnie Moby Lines sur lequel il voyageait en compagnie de ses maîtres est mort noyé parce que le capitaine, malgré les demandes répétées des passagers, n'a pas arrêté le bateau afin de le secourir. Eu égard à ce qui précède, la Commission pourrait-elle préciser:

1. si dans les autres pays de l'Union, le code de la navigation prévoit le secours d'animaux?

2. si elle ne considère pas que l'obligation de secours des animaux prévue dans le nouveau code de la route doive être étendue au code de la navigation?

JO C 243 E du 20/08/2011