Atteinte aux droits des animaux: la situation des chenils en Europe

11.10.2010

Question avec demande de réponse écrite E-8601/2010
à la Commission
Article 117 du règlement
Vincenzo Iovine (ALDE)

De nombreux chenils en Europe ne respectent pas les droits des animaux. Les organisations du secteur ont en effet indiqué que:

• —les chiens malades et blessés ne sont pas soignés convenablement;
• —les chiens, entassés dans des espaces réduits, vivent contre leur nature et meurent de faim et de soif;
• —souvent les chiens n'ont pas la possibilité d'être adoptés parce que les chenils s'opposent à l'accès du public. Les chenils se transforment en prisons à vie, dans lesquelles les animaux meurent de manière cruelle.

Les chenils participent souvent aux nouvelles formes de business illicites par le biais du trafic des animaux utilisés dans les paris, principalement dans les Pouilles, le Latium, en Campanie, en Calabre et en Sicile, mais il existe également de nombreux cas dans le nord de l'Italie et dans d'autres pays européens.

Considérant que l'article 13 du traité de Lisbonne reconnait que tous les animaux sont des êtres sensibles et rappelant la position du Parlement européen exprimée dans la résolution du 5 mai 2010 sur l'évaluation du plan d'action 2006-2010 sur le bien-être des animaux (2009/2202 (INI)), la Commission pourrait-elle préciser:

• 1.si elle a connaissance des faits susmentionnés?
• 2.si l'UE est en train d'adopter des mesures visant à trouver une solution à cette problématique, pour éviter que de tels phénomènes ne se répètent sur le territoire européen?
• 3.si elle considère qu'il est opportun de prévoir d'harmoniser les sanctions proposées par certains États membres contre la maltraitance et l'abandon d'animaux?

JO C 249 E du 26/08/2011