Retour au portail Europarl

Choisissez la langue de votre document :

  • bg - български
  • es - español
  • cs - čeština
  • da - dansk
  • de - Deutsch
  • et - eesti keel
  • el - ελληνικά
  • en - English
  • fr - français (sélectionné)
  • ga - Gaeilge
  • hr - hrvatski
  • it - italiano
  • lv - latviešu valoda
  • lt - lietuvių kalba
  • hu - magyar
  • mt - Malti
  • nl - Nederlands
  • pl - polski
  • pt - português
  • ro - română
  • sk - slovenčina
  • sl - slovenščina
  • fi - suomi
  • sv - svenska
Questions parlementaires
PDF 25kWORD 56k
9 décembre 2010
E-9387/2010(ASW)
Réponse donnée par M. Dalli au nom de la Commission
Référence de la question: E-9387/2010

La directive 2004/24/CE(1) prévoit que la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application de ses dispositions, qui évalue notamment la possibilité d'étendre l'enregistrement de l'usage traditionnel à d'autres catégories de médicaments. La Commission a présenté la version finale du rapport en question en septembre 2008(2). Elle a indiqué qu'elle était prête à envisager l'extension de la procédure simplifiée à des produits autres que les substances végétales d'usage ancien. Certains médicaments traditionnels utilisés par des médecines particulières européennes ou non européennes, comme la médecine chinoise ou ayurvédique, pourraient ainsi prétendre à bénéficier de la procédure d'enregistrement simplifiée en vue de leur commercialisation en tant que médicaments traditionnels.

Dans l'attente des réactions du Parlement et du Conseil à l'égard du rapport en question, la Commission ne s'est pas prononcée sur l'éventuelle extension de la procédure d'enregistrement simplifiée, et la modification de la directive n'est pas à l'ordre du jour.

La réponse conjointe de la Commission aux questions écrites E-8614/10, E-8661/10, E-8679/10, E-8731/10, E-8793/10 et E‑8927/10(3) peut également être consultée pour toute information complémentaire sur la directive 2004/24/CE.

(1)JO L 136 du 30.4.2004.
(2)COM(2008) 584 final.
(3)http://www.europarl.europa.eu/QP-WEB

Avis juridique - Politique de confidentialité