Réponse donnée par M. Dalli au nom de la Commission
3.2.2011
La directive 2004/24/CE[1] prévoit que la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application de ses dispositions, qui évalue notamment la possibilité d'étendre l'enregistrement de l'usage traditionnel à d'autres catégories de médicaments. La Commission a présenté la version finale du rapport en question en septembre 2008[2]. Elle a indiqué qu'elle était prête à envisager l'extension de la procédure simplifiée à des produits autres que les substances végétales d'usage ancien. Certains médicaments traditionnels utilisés par des médecines particulières européennes ou non européennes, comme la médecine chinoise ou ayurvédique, pourraient ainsi prétendre à bénéficier de la procédure d'enregistrement simplifiée en vue de leur commercialisation en tant que médicaments traditionnels.
Dans l'attente des réactions du Parlement et du Conseil à l'égard du rapport en question, la Commission ne s'est pas prononcée sur l'éventuelle extension de la procédure d'enregistrement simplifiée, et la modification de la directive n'est pas à l'ordre du jour.
La réponse conjointe de la Commission aux questions écrites E-8614/10, E-8661/10, E-8679/10, E-8731/10, E-8793/10 et E‑8927/10[3] peut également être consultée pour toute information complémentaire sur la directive 2004/24/CE.
- [1] JO L 136 du 30.4.2004.
- [2] COM(2008) 584 final.
- [3] http://www.europarl.europa.eu/QP-WEB