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Questions parlementaires
PDF 39kWORD 41k
19 janvier 2011
E-000065/2011
Question avec demande de réponse écrite E-000065/2011
à la Commission
Article 117 du règlement
Cristiana Muscardini (PPE)

 Objet: Alicaments et compléments alimentaires
 Réponse écrite 

Il existe aujourd'hui une certaine confusion et une permissivité exagérée quant aux «compléments alimentaires», produits importants pour les consommateurs/patients, utilisés comme suppléments diété­tiques sans ordonnance médicale.

Parmi les compléments diététiques, on compte notamment les alicaments, qui, contrairement aux compléments alimentaires «normaux», ont des effets de prévention ou de réduction du risque de maladie, en particulier des maladies dégénératives d'une structure ou fonction spécifique de l'organisme.

En Europe, les entreprises productrices d'alicaments et leurs systèmes de production (origine des matériaux, systèmes de sélection et qualification des fournisseurs de matières premières, qualification des environnements de travail, normes de production selon les bonnes pratiques de fabrication — BPF — et la délivrance du certificat ISO) ne sont pas directement contrôlés.

1. La Commission est-elle au courant de cette situation?

2. Estime-t-elle qu'il soit possible de créer un groupe de travail en mesure de contrôler la production d'alicaments selon les normes ISO?

3. Pourrait-elle clarifier s'il existe du matériel d'information approprié pour les consommateurs/patients sur l'utilisation des compléments alimentaires ou suppléments diététiques, aujourd'hui vendus en Europe?

Langue originale de la question: ITJO C 279 E du 23/09/2011
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