Préinstallation de Microsoft Windows

22.2.2011

Question avec demande de réponse écrite E-002007/2011
à la Commission
Article 117 du règlement
Jens Rohde (ALDE)

Le 8 février 2011, une évaluation du logiciel libre «Ubuntu» a été diffusée dans le cadre du reportage «Gratis og helt Ubuntu» dans l'émission «so ein Ding», sur la chaîne de télévision danoise DR2*.

Selon cette évaluation, le logiciel Ubuntu est tout à fait satisfaisant et comparable à Windows ou Mac OS. Toutefois, lorsque les consommateurs achètent un ordinateur dans l'Union européenne, Microsoft Windows est préinstallé. Les utilisateurs doivent donc désinstaller la version préinstallée de Windows pour pouvoir installer Ubuntu. Ainsi, ils ne sont pas libres de choisir le logiciel qu'ils souhaitent installer et utiliser sur leur ordinateur.

Le fait de lier deux produits distincts peut avoir un effet d'exclusion anticoncurrentiel sur le marché lié, car il peut réduire le nombre d'acheteurs potentiels sur le marché pour le produit lié [voir article 102, deuxième alinéa, point d), du TFUE]. Dans une affaire connexe, l'affaire T-201/04 (arrêt du 27 septembre 2007), la Commission a estimé que Microsoft avait abusé de sa position dominante sur le marché des systèmes d'exploitation pour ordinateurs personnels en liant Windows au Windows Media Player.

Dans ce contexte, je demande à la Commission si elle estime que la vente d'ordinateurs avec une version préinstallée de Windows fausse la concurrence dans le domaine des logiciels, ou si elle compte examiner cette question. Si oui, envisagera-t-elle alors de mettre fin à la préinstallation de Microsoft Windows sur les ordinateurs?

JO C 294 E du 06/10/2011